Mentions Légales
Politique de confidentialité – Abeona - http://www.abeona-immigration.com - SASU ABEONA
Le but de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous
recueillons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
– Présentation
– Les données personnelles que nous recueillons ;
– L’utilisation des données recueillies ;
– Qui a accès aux données recueillies ;
– Les droits des utilisateurs du site ;
– La politique de cookies du site ; Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales
d’utilisation de notre site.
Présentation
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux
utilisateurs du site internet https://www.abeona-immigration.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SASU ABEONA Capital social de 500€ Numéro de TVA : FR17880317714 – 7A RES. Les bord du lac 91080
Courcouronnes
Responsable publication : GUY-GAUHIER Lucie – lguy@abeona-hr.com
Webmaster : Guillaume Quéméner (Graphic Smile) : laurent@graphicsmile.com
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Délégué à la protection des données : GUY-GAUTHIER Lucie – lguy@abeona-hr.com
Lois applicables
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux
règlements suivants. Les données à caractère personnel doivent être :
– Traités de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
– Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière
incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistique dans l’intérêt public, à des fins de recherche
scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme
incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités)
– Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation
des données) ;
– Exactes, et si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère
personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder
(exactitude) ;
– Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle
nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, ; les données à caractère personnel peuvent être conservées
pour des durées plus longues dans la mesure où elles sont traitées exclusivement à des fins archivistique dans l’intérêt public, à
des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant
que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les
droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
– Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le
traitement non autorisé ou illicite ou contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures
techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Le traitement n’est illicite que si, et dans la mesure où, au moins d’une des conditions suivantes est remplie :
– La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités
scientifiques ;
– Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures
précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
– Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
– Le traitement est, nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont
est investi le responsable du traitement ;
– Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins
que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection de
données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en u=lisant notre site, ils consentent à :
– Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
– La collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
Données personnelles que nous collectons
Données collectées automatiquement : Nous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site
Données recueillies de façon non automatique : Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez
certaines fonctions sur notre site :
– Nom et prénom / – Email / – Numéro de téléphone / – Renseignements quant à votre demande.
Ces informations sont recueillies uniquement au moyen de l’email de contact.
Comment nous utilisons les données personnelles
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précises dans la présente politique ou
indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons. Les
données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :
– Analyse de la demande / – Contact
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf les cas suivants :
– Si la loi l’exige
– Si elle est requise pour toute procédure judiciaire
– Pour prouver ou protéger vos droits légaux
– A des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à vendre la société. Si vous suivez
des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur
leurs politiques et pratiques de confidentialité.
Combien de temps nous stockons les données personnelles
Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles
sont recueillies.
Comment nous protégeons vos données personnelles
Toutes les données recueillies sont traitées de manière sécurisée et ne sont accessibles qu’aux employés. Alors que nous prenons
toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont
protégés, il reste toujours un risque de préjudice. L’internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes
incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données.
Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
Vos droits en tant qu’utilisateur
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
– Droit d’accès / – Droit de rectification / – Droit à l’effacement / – Droit de restreindre le traitement / – Droit à la portabilité des
données / – Droit d’objection
Vous trouverez plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGDP.
Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec
notre agent de la protection de la vie privée ici :
Lucie GUY-GAUTHIER - 7A RES. Les bord du lac 91080 Courcouronnes lguy@abeona-hr.com 07 56 96 80 66
Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de
tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de
temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour.
Contact
Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :
07 56 96 80 66
lguy@abeona-hr.com
7A RES. Les bord du lac 91080 Courcouronnes